Que risque une personne assuree en cas de sinistre a son tort ?

Que risque une personne assuree en cas de sinistre a son tort ?

Les compagnies d’assurance ont pour rôle d’assurer les réparations des dégâts causés lors d’un sinistre. Ils peuvent être d’ordre matériel ou corporel. Il en est ainsi lorsque la personne ayant causé ou subie des dommages a souscrit à une police d’assurance. Toutefois, il peut arriver que celui-ci soit totalement ou partiellement responsable dudit sinistre. Dans ces cas, le traitement de l’assuré peut être différent.

La réparation des dégâts 

Les dégâts causés par un sinistre peuvent être couverts par l’assureur. En effet, pour les contrats d’assurance automobile, il est fait obligation de souscrire à une assurance en responsabilité civile. Et ceci sans oublier de comparer les devis d’assurance auto des différents assureurs. Il s’agit là d’une garantie minimale exigée par les textes. La responsabilité civile ne concerne pas seulement l’assurance auto et moto, mais aussi la vie privée et professionnelle.

Elle est vivement recommandée pour les deux premières. En cas de sinistre, les dégâts pris en compte sont ceux causés par le titulaire de la police d’assurance et les personnes qui y sont mentionnés. Il peut s’agir de ses enfants, de ses parents, de ses employés de maison lorsque ceux-ci vivent sous le même toit que lui.  Sont également pris en compte les dégâts causés par des animaux ou un bien lui appartenant.

Dès la survenance du sinistre, l’assuré qui en est responsable dispose d’un délai de cinq jours pour le déclarer à son assureur. Il doit en outre réunir le maximum d’informations possibles relatives aux circonstances de l’accident. Ces documents sont importants et sont transmis à l’assureur dans le même délai de cinq jours. Lorsque toutes les formalités ont été faites, il revient à  l’assureur du responsable de l’accident d’indemniser les victimes du sinistre.

La perte en partie de l’indemnisation

Bien que les indemnisations soient à la charge de l’assureur du responsable du sinistre, il peut arriver qu’il ne les assume pas totalement. Dans ces situations, les indemnisations sont supportées à hauteur d’un pourcentage donné, par la compagnie d’assurance.
En effet, dans  les cas où survient un accident de la route, les responsabilités peuvent être partagées entre les deux conducteurs.

Il peut également se faire que les deux parties ne s’entendent pas sur l’établissement de la responsabilité de l’un ou de l’autre. Dans ce cas, la compagnie d’assurance ne verse pas la totalité de l’indemnisation prévue pour la réparation des dommages de son assuré. Elle couvre seulement la moitié. Le reste peut être mis à la charge de l’assureur de l’autre partie.

Les autres risques : la franchise et le bonus-malus

En plus de la réparation des dommages et de la perte d’une partie de l’indemnisation, l’assuré est exposé à d’autres risques. Ainsi, le sinistre causé à son tort peut lui faire payer une franchise. Il s’agit de la somme qui reste à la charge de l’assuré une fois que la composition d’assurance a réglé le sinistre. La franchise peut être d’un montant défini ou représenter une partie ou encore un pourcentage du montant de l’indemnité.

En ce qui concerne les assurances automobile, il existe plusieurs types de franchises parmi lesquelles, l’assuré peut opérer un choix. Il y a : la franchise kilométrique, la franchise en jours, la franchise simple et la franchise absolue. Par ailleurs, l’assuré, qui cause un accident, peut voir augmenter son coefficient bonus-malus. Celui-ci prend en considération le degré d’implication du responsable.

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