Conditions générales de vente

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre :

 

- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de TopoStation (ci-après dénommées « l'Acheteur »).

 

- et, d'autre part, TopoStation - Guillaume GENSSE, 2145 route de la Fillière, 74570 Thorens Glières, France, inscrit sous le numéro SIRET 512 400 052 00027 (ci-après dénommé « TopoStation »).

 

 

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre TopoStation et l'Acheteur.

 

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de TopoStation, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l'une des adresses suivantes, propriétés de TopoStation : www.topostation.com, www.topostation.fr , www.topostation.eu , www.topo-station.com , www.topo-station.fr , www.topo-station.eu.

 

Toute commande passée sur le site www.topostation.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur.

 

L'acceptation de ces Conditions Générales de Vente prend effet lors de la validation de votre commande.

 

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.

 

TopoStation se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

 

ARTICLE 2 : COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

 

Les produits présentés et vendus en ligne sur le site de TopoStation sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco (à l'exclusion des DOM TOM), ainsi que dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Pays Bas, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Danemark, Irlande, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Grèce, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Algérie, Maroc, Norvège, Canada, USA, Malte et Chypre Sud (sont exclus, au sein de ces pays, les destinations nécessitant des formalités douanières comme le territoire de Bàsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de Man, les territoires de Campione d'Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre).

 

La zone géographique de couverture de chaque vente peut varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. TopoStation peut utiliser sur le site des « filtres-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

 

 

ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

 

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.topostation.com.

 

 

ARTICLE 4 : PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE

 

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.topostation.com. Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par TopoStation lors de la commande constituent la preuve des transactions entre TopoStation et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

 

La conclusion du contrat n’est effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par TopoStation.

 

Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur est disponible sur le site www.topostation.com dans la rubrique « Votre Compte ». TopoStation se réserve le droit de refuser une livraison et d'honorer ou non une commande dans le cas où l'Acheteur n'aurait pas intégralement réglé une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

 

 

ARTICLE 5 : STOCK ET DISPONIBILITÉ

 

Les produits proposés sur le site www.topostation.com sont accompagnés de délais indicatifs de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de TopoStation. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez les fournisseurs de TopoStation (l'approvisionnement s'opère en flux tendus pour certains produits). TopoStation ne peut être tenu pour responsable si le délai indicatif de disponibilité et le délai de livraison du ou des produits s’en trouvent modifiés. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, TopoStation s'engage à contacter l'Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur peut choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.

 

TopoStation effectue le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard trente (30) jours après le paiement de l'Acheteur.

 

 

ARTICLE 6 : PRIX, PAIEMENT ET FORMALITÉS DOUANIÈRES

 

Prix :

 

Les produits proposés sur le site www.topostation.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs.

 

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur, ces derniers étant facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.

 

TopoStation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

 

Droits de douane :

 

Les formalités d'importation, taxes éventuelles et droits de douane liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union européenne sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité exclusive. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. TopoStation n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, TopoStation conseille à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Paiement :

 

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur, qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s), comprenant le prix des articles ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

 

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes est accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.

 

Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.

 

L'Acheteur garantit à la société TopoStation qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, TopoStation se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, et ce pour tout paiement.

 

TopoStation met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.topostation.com (dont celles concernant le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.topostation.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) celles-ci ne transitant ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction du Crédit Agricole, qui seul dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

 

 

ARTICLE 7 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les produits commandés restent la propriété de TopoStation jusqu'au paiement définitif et intégral du montant dû, celui-ci incluant le prix du ou des articles, les frais de port et les taxes.

 

En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à TopoStation, les frais de retour étant à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

 

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande, pour les destinations visées à l'article 3 ci-avant.

 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, TopoStation ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison sont à la charge de l'Acheteur et facturés à leur coût réel.

 

TopoStation s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Le délai de livraison indiqué sur le site www.topostation.com est un délai moyen habituel et correspond au délai total de traitement et d'acheminement.

 

Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits simultanément et que les délais d'expédition sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparé lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez TopoStation.

 

TopoStation se réserve le droit de fractionner ces expéditions, auquel cas la participation aux frais de port est calculée sur la base d'un seul envoi.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur.

 

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui se charge du recours contre le transporteur en cas de litige de livraison.

 

La preuve d'envoi fournie par le transporteur à TopoStation dégage ce dernier de ses responsabilité en cas de litige de livraison.

 

Le cas échéant, le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.

 

Dans le cas de l'utilisation d'un code promo offrant les frais de port, ceux-ci sont offerts en France métropolitaine uniquement (sauf mention contraire).

 

Vérification de l'état du colis lors de la livraison :

 

TopoStation recommande à l'Acheteur de vérifier, lors de la livraison et en présence du transporteur, le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il doit vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne peut plus faire l'objet de contestations dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, et d'en adresser une copie à TopoStation, ce dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception.

 

La responsabilité de TopoStation ne saurait en aucun cas être mise en cause.

 

Retard de livraison :

 

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail TopoStation (via le formulaire de contact disponible sur le site www.topostation.com) dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Bien que la responsabilité de TopoStation ne puisse être engagée, TopoStation s’efforce de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné. En cas de grève d'un transporteur, TopoStation informe l'Acheteur par mail du retard possible de livraison si le colis a été expédié, ou trouve un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.

 

Retrait en cas d'absence :

 

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande doit être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

 

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande est retournée à TopoStation, qui peut en rembourser le prix sur demande expresse de l’Acheteur, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

 

 

ARTICLE 9 : RÉTRACTATION

 

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motifs ni à payer de pénalités, seuls les frais de retour étant à sa charge.

 

Le produit doit impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, la notice d'emploi et la documentation. Le produit doit ne pas avoir été utilisé ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle, et doit être dans un état de propreté parfait.

 

L'Acheteur doit contacter le service client de TopoStation (par mail via le formulaire de contact disponible sur le site) qui lui communique l'adresse de retour de la marchandise et lui attribue un numéro de retour à joindre à son envoi, accompagné d'une copie de la facture de vente imprimable dans la rubrique « Votre compte » du site www.topostation.com.

 

Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur.

 

TopoStation rembourse l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après la date de rétractation. Le remboursement est effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur.

 

Le droit de rétractation ne concerne pas les biens périssables rapidement, qui ne peuvent être réexpédiés, et les produits éventuellement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ainsi que les sous-vêtements.

 

De plus, les produits en solde ne sont ni repris ni échangés.

 

 

ARTICLE 10 : GARANTIE DE CONFORMITÉ

 

TopoStation s'engage à rembourser ou échanger, selon les stocks disponibles, tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d'emploi et documents joints par les fabricants.

 

En cas de vice ou défaut, l'Acheteur doit en faire état de façon détaillée par mail (via le formulaire de contact présent sur le site www.topostation.com), et retourner le produit selon la procédure de retour prévue à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

TopoStation procède, selon le choix de l'Acheteur et sous réserve des stocks disponibles, à l'échange ou au remboursement du produit. La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Aucune réclamation formulée au-delà de ce délai ne peut être prise en compte.

 

Les frais d'envoi et de retour sont remboursés à l'Acheteur. Tout remboursement est assuré dans les meilleurs délais, soit dans les trente (30) jours suivant la date de réception des produits par TopoStation. Le remboursement est effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur.

 

En tout état de cause, l'Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

 

ARTICLE 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Toute commande reste la propriété de TopoStation jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur.

 

Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par TopoStation au transporteur.

 

 

ARTICLE 12 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »

 

Les informations demandées par TopoStation sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1365127. L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de TopoStation. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact disponible sur le site www.topostation.com.

 

En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de TopoStation et d'autres entreprises. L'Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de TopoStation, soit en modifiant sa sélection sur le site www.topostation.com dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact disponible sur le site.

 

 

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble des données - textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images - reproduites sur le site www.topostation.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit à quiconque de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de TopoStation.

 

 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

 

Les produits proposés sur www.topostation.com répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.

 

Les éditeurs et les auteurs des ouvrages vendus sur www.topostation.com s'efforcent de fournir des informations objectives, complètes et actualisées. TopoStation, les éditeurs et les auteurs ne sauraient être tenus pour responsables dans l'hypothèse d'un accident sur les itinéraires et tracés suggérés dans les ouvrages vendus sur www.topostation.com, et ce, quelles qu'en soient les causes.

 

Les informations de géolocalisation sont données à titre informatif. TopoStation décline toute responsabilité en cas d'erreur faite sur la géolocalisation d'un ou de plusieurs points.

 

TopoStation ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks chez ses fournisseurs, un cas de force majeure, une grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

 

Le site www.topostation.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, TopoStation ne peut être tenu pour responsable d'une interruption de service du site, de la survenance de bogues sur le site ni pour tous dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

 

TopoStation ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

TopoStation se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites auxquels des liens hypertextes de www.topostation.com renvoient à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

 

TopoStation ne saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.

 

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement TopoStation.

 

 

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties privilégient, en cas de litige, un accord amiable. A défaut, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du bassin annécien.